html/lettre/24-08-2015 ADH EXPERTS - Expert comptable, commissaire aux comptes, audit, comptable, fiscaliste

Social et RH

1. Portabilité de la prévoyance à 12 mois depuis le 1er janvier 2015

2. AGIRC - ARRCO : salaire de référence, GMP et valeu des points de retraite

3. Frais de repas : limitation d'exonération pour 2015

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Juridique et fiscal

1. Contrôle fiscal : quels risques en cas d'opposition ?

2. Les avances disproportionnées accordées à une filiale constituent un acte anormal de gestion

3. Contribution de 3% sur les revenus distribués

4. TVA : rectifications spontanées des insuffisances

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L'actualité Métiers

1. BTP : lutte contre le travail dissimulé

2. BNC : paiement des commissions à l'agent commercial

3. CHR : le Titre Emploi Service (TESE)

4. Franchise : déséquilibre significatif entre un distributeur et ses fournisseurs

5. Association : un cas de dissolution

6. Agricole : les vignerons peuvent s'afficher le verre à la main

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