Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2008
L'importance de la Loi de Finances 2009, mais aussi celle de la Loi de Finances rectificative 2008, nous conduisent à publier ce dossier spécial que vous pourrez consulter en permanence sur notre site.
Sommaire du dossier
- Fiscalité des personnes
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices agricoles
- Mesures en faveur des entreprises
- Taxes diverses
- Fiscalité locale
- Enregistrement et timbre
- Contrôle fiscal et contentieux
- Divers
Nous vous rappelons que notre site contient un grand nombre d'informations mis à jour régulièrement afin de suivre les évolutions fiscales, sociales et juridiques de notre pays. Différents outils sont également à votre disposition afin de simuler différentes opérations de gestion financière, fiscale,...
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Outils fiscaux
- Droits sur cession de fonds de commerce
- Cession de fonds de commerce : exonération SARKOZY
- Cession de fonds de commerce : exonération petites entreprises
- Calcul de l'Impôt Sur la Fortune (ISF)
- Calcul de la TVTS (taxe sur les véhicules de société)
- Vous avez d'autres outils à nous suggérer ? contactez-nous
Infos fiscales
- Dossier spécial Loi de Finances 2006
- Impôt sur le revenu
- Frais kilométriques
- Successions, droits d'enregistrement
- Barème de l'Impôt Sur la Fortune (ISF)
- Donations
- Cession de fonds de commerce, droits de mutation
- Taxe sur les véhicules de société
- Impôt forfaitaire annuel
- Bâtiment, TVA à 5,5% : forme des attestations à établir
- Intérêts déductibles des comptes courants
- Taxes fiscales assises sur les salaires
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